Le régime d’imposition des sociétés par actions simplifiées (sas)
Pour quiconque envisage de fonder une société par actions simplifiée (SAS), il est essentiel de comprendre les implications fiscales de ce choix. Les SAS jouissent d’une grande souplesse en matière de gestion fiscale, offrant ainsi aux dirigeants une marge de manœuvre conséquente pour optimiser la charge fiscale de leur entreprise.
Imposition sur les bénéfices
Une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit. Cela signifie que les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés au taux en vigueur, qui peut varier en fonction du chiffre d’affaires et des allégements fiscaux applicables.
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Rémunération du dirigeant et cotisations sociales
La rémunération du dirigeant d’une SAS est également un aspect fiscal à ne pas négliger. En tant qu’assimilé salarié, le président de la SAS est soumis à des charges sociales, influençant du coup le niveau de la rémunération nette perçue ainsi que l’imposition de celle-ci.
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Il est préconisé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour assurer une gestion fiscale adaptée et veiller à être en conformité avec la législation. Ces professionnels peuvent également être d’un grand secours en cas de contrôle fiscal.
Les avantages fiscaux liés au statut de la sas
La flexibilité fiscale est l’un des attraits majeurs de la SAS. Cela se manifeste notamment par la capacité à adapter le statut à la situation spécifique de l’entreprise et de ses associés.
Choix du régime d’imposition
Pour certains dirigeants, l’option pour l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles ou en tant que société de personnes peut être avantageuse, notamment pour les petites structures où les bénéfices sont intégrés au revenu personnel.
Distribution des dividendes
Les dividendes versés par une SAS ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais restent toutefois imposables au titre de l’impôt sur le revenu des bénéficiaires. Cette caractéristique peut être intéressante pour les actionnaires en termes de fiscalité.
Aménagements statutaires et flexibilité
Les statuts peuvent être aménagés pour prévoir des dispositions particulières en matière de gestion patrimoniale ou de transmission de la société. La réduction de capital non motivée par des pertes peut également être conçue comme un outil d’optimisation fiscale.